Pappers est une plateforme française qui centralise des données publiques issues du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que des informations légales d’entreprises accessibles via des sources comme l’INPI et la base SIRENE. Bien que ces informations soient publiques, certains souhaitent les retirer pour des raisons de confidentialité ou de droit à l’oubli. Voici les étapes pour demander le retrait ou la modification de ces données.
1. Comprendre la nature des informations affichées
Avant d’agir, il est crucial de comprendre que Pappers ne crée pas de données. Les informations qu’elle diffuse proviennent de bases officielles publiques, comme celles de l’INSEE ou du greffe des tribunaux de commerce. En conséquence, Pappers ne peut pas supprimer une information à la source, mais elle peut cesser de l’afficher.
Les informations les plus fréquemment affichées incluent :
- Nom et prénom des dirigeants d’entreprise.
- Adresse de l’entreprise (et parfois une adresse personnelle si elle est utilisée pour l’entreprise).
- Chiffres clés et statuts juridiques.
2. Identifier les informations problématiques
Déterminez précisément quelles données vous souhaitez retirer. Si cela concerne des données personnelles, comme votre nom ou votre adresse, vous pouvez invoquer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Contacter Pappers via son service dédié
Pappers propose un formulaire de contact accessible directement depuis son site internet pour effectuer des demandes de modification ou de retrait. Voici les étapes :
- Rendez-vous sur leur page “Contact” ou “Retrait des données”.
- Remplissez le formulaire, en détaillant votre demande. Mentionnez les informations que vous souhaitez supprimer et fournissez des preuves d’identité ou de légitimité si nécessaire.
- Attendez leur réponse, généralement sous quelques jours. Pappers s’efforce de traiter ces requêtes rapidement.
4. Faire valoir ses droits auprès de la CNIL
Si Pappers refuse de retirer les données ou si la réponse est jugée insuffisante, vous pouvez porter l’affaire devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL peut intervenir pour s’assurer que vos droits au titre du RGPD sont respectés.
5. Supprimer les données à la source
Pour un résultat durable, envisagez de contacter directement les sources officielles (RCS, INSEE) pour demander la modification ou la suppression des données à la source. Cela empêche leur rediffusion future sur des plateformes similaires.
Conclusion
Supprimer des informations sur Pappers est faisable, mais implique souvent de comprendre et d’agir sur les sources publiques. En combinant une demande directe auprès de Pappers et, si nécessaire, des actions auprès des bases de données publiques, vous maximiserez vos chances de succès.
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